Domaines d’expertise

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans l’ensemble des domaines du droit public.

Il intervient plus particulièrement dans les matières suivantes :

Droit administratif général

  • Responsabilité administrative (responsabilité de l’État, des collectivités locales et des établissements publics)

  • Services publics (tarification, responsabilité, droits des usagers etc..)

  • Collectivités locales

  • Contentieux des actes l’administration et des délégataires de services publics (actes réglementaires et individuels)

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables)

  • Urbanisme réglementaire

  • Procédures de préemption et d’expropriation

  • Autorisations environnementales, installations classées, loi sur l’eau

Droit de la fonction publique

  • Avancement de carrière

  • Procédures disciplinaires

  • Primes et régime indemnitaire

Droit des contrats et marchés publics

  • Marchés publics

  • Concessions

  • Conventions et autorisations d’occupation domaniales