Domaines d’expertise
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans l’ensemble des domaines du droit public.
Il intervient plus particulièrement dans les matières suivantes :
Droit administratif général
Responsabilité administrative (responsabilité de l’État, des collectivités locales et des établissements publics)
Services publics (tarification, responsabilité, droits des usagers etc..)
Collectivités locales
Contentieux des actes l’administration et des délégataires de services publics (actes réglementaires et individuels)
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables)
Urbanisme réglementaire
Procédures de préemption et d’expropriation
Autorisations environnementales, installations classées, loi sur l’eau
Droit de la fonction publique
Avancement de carrière
Procédures disciplinaires
Primes et régime indemnitaire
Droit des contrats et marchés publics
Marchés publics
Concessions
Conventions et autorisations d’occupation domaniales
