Mentions légales

Directeur de la publication : Alexandre Panzani, Avocat au Barreau de Marseille

Forme sociale: Profession libérale

SIRET : 91170228000023

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83911702280

Adresse : 38 rue Grignan, 13001 Marseille

Téléphone : 04 91 33 41 41

Mail : apanzani@outlook.fr

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D08 N12C

Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Possibilité de saisir le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier en cas de litige :

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Il est également possible de saisir en application des articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 le Bâtonnier de tout litige relatif au montant et au recouvrement des honoraires. La saisine s’effectue par courrier recommandé aux coordonnées suivantes : Ordre des avocats au Barreau de Marseille, Madame la Bâtonnière Marie-Dominique POINSO-POURTAL, 51 rue Grignan, 13006 Marseille.

Règles déontologiques applicables aux avocats :

Les avocats sont soumis à des règles déontologiques qui figurent dans le règlement intérieur national de la profession (RIN) adopté par le Conseil national des barreaux par décision à caractère normatif n° 2005-003. Pour consulter le RIN rendez-vous sur cette page.

Représentation du site :

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.