Politique de confidentialité

Mode de collecte des données, utilisation des données et base légale :

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou lorsque vous nous contactez directement par mail. Les données collectées sont donc relatives à votre nom, prénom, adresse mail ainsi que toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous communiquer.

Ces données sont traitées dans le but de pouvoir répondre aux demandes adressées dans le cadre des services que nous proposons. Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) un tel traitement est licite dans la mesure où il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Responsable du traitement :

Alexandre Panzani, Avocat au Barreau de Marseille (numéro d’immatriculation au RCS est 911 702 280) ;

Adresse :  38 rue Grignan, 13001 Marseille ; 

Téléphone : 04 91 33 22 22 ; 

Mail : apanzani@outlook.fr.

Destinataires des données :

L’accès aux données collectées est limité à Alexandre Panzani et aux avocats partenaires avec lesquels il est susceptible de travailler. Ces derniers ne se voient communiquer que le informations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission et sont soumis aux obligations de confidentialité prévues par les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Durée de conservation :

Les données des utilisateurs du site, non clients, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.

Les données des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’expiration du contrat.

Droit des utilisateurs :

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 :  

·       Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

·       Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

·       Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

·       Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

·       Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

·       Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au responsable du traitement.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Cookies :

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